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Le contrat de transport de matériaux conclu par le titulaire du marché public est de droit… privé

January 29, 2020

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Pénalités de retard : bien écrire la clause, et s'y tenir

 

Dans les marchés publics, les pénalités de retard ne peuvent être appliquées qu'en vertu de clauses contractuelles. Leur interprétation est cependant loin d’être un exercice évident tant pour les parties que pour le juge, comme le rappelle un arrêt récent du Conseil d’Etat.

 

Le pôle rédaction de l'AJAP vous propose d'en savoir plus en consultant son dernier article publié à la revue en ligne Le Moniteur.

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