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Le contrat de transport de matériaux conclu par le titulaire du marché public est de droit… privé

January 29, 2020

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Marchés publics : les effets encore complexes de la réception sans réserves

 

La réception des ouvrages et la signature du décompte général et définitif marquent la fin des travaux. Chacune de ces opérations a des finalités et des conséquences différentes, comme le rappelle le Conseil d’Etat dans un arrêt du 12 juin 2019.

 

Le pôle rédaction de l'AJAP vous propose d'en savoir plus en consultant son dernier article publié à la revue en ligne Le Moniteur.

 

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