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Le contrat de transport de matériaux conclu par le titulaire du marché public est de droit… privé

January 29, 2020

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Annulation d’une procédure de passation de marché public : la responsabilité de l’AMO

 

 

 

 

Le recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) est souvent une sécurité technique et juridique pour l’acheteur public dans le cadre de ses procédures les plus complexes. L’échec de ces dernières met en jeu la responsabilité de l’AMO dans ses fonctions de conseils. Un arrêt récent fournit l’occasion de revenir sur ce point.

 

Le pôle rédaction de l'AJAP vous propose d'en savoir plus en consultant son dernier article publié à la revue en ligne Le Moniteur.

 

 

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