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Le contrat de transport de matériaux conclu par le titulaire du marché public est de droit… privé

January 29, 2020

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Annulation d’un contrat public: les conséquences d’un vice d’une particulière gravité

 

En l’état actuel de la jurisprudence, l’annulation d’un contrat administratif ne sera prononcée qu’en cas d’irrégularités d’une particulière gravité. Dans un récent arrêt, la justification donnée par le Conseil d’Etat pour annuler une concession est l’occasion pour lui de revenir sur les conséquences d’une telle décision.

 

Le pôle rédaction de l'AJAP vous propose d'en savoir plus en consultant son dernier article publié à la revue en ligne Le Moniteur.

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