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Le contrat de transport de matériaux conclu par le titulaire du marché public est de droit… privé

January 29, 2020

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Marchés publics : la connaissance des lieux relativise l’obligation de visite imposée par l'acheteur

 

 

Le règlement de la consultation est obligatoire dans toutes ses mentions, y compris lorsqu’il impose une visite préalable des lieux. Cependant, la CAA de Lyon considère que, dans certaines circonstances, l’acheteur public ne pouvait considérer une offre comme irrégulière pour défaut de visite du site…

 

Le pôle rédaction de l'AJAP vous propose d'en savoir plus en consultant son dernier article publié à la revue en ligne Le Moniteur.

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