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Le contrat de transport de matériaux conclu par le titulaire du marché public est de droit… privé

January 29, 2020

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Surveillance des travaux par le maître d'oeuvre : une faute simple suffit

January 23, 2019

 

 

 

Les fautes des constructeurs tenus à la garantie décennale permettent d’évaluer leurs contributions respectives. En cas de manquement dans sa mission de surveillance, le maître d’œuvre voyait jusqu’alors sa contribution limitée en l’absence d’une "faute caractérisée d’une particulière gravité". Le Conseil d’Etat modifie sa jurisprudence : dans le cadre d'un marché public, une faute simple peut désormais conduire le maître d'oeuvre à assumer une part importante de la condamnation.

 

Le pôle rédaction de l'AJAP vous propose d'en savoir plus en consultant son dernier article publié à la revue en ligne Le Moniteur.

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