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Le contrat de transport de matériaux conclu par le titulaire du marché public est de droit… privé

January 29, 2020

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Mauvaise définition du besoin : le dialogue compétitif n'est pas d'un grand secours

 

 

Le recours à la procédure du dialogue compétitif pour passer un marché public ne dispense pas le maître d'ouvrage de définir correctement son besoin, rappelle une décision récente de la cour administrative d'appel de Bordeaux.

 

Le pôle rédaction de l'AJAP vous propose d'en savoir plus en consultant son dernier article publié à la revue en ligne Le Moniteur.

 

 

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