Please reload

Recent Posts

Le contrat de transport de matériaux conclu par le titulaire du marché public est de droit… privé

January 29, 2020

1/10
Please reload

Featured Posts

Actualité - Délai de remise des offres et attribution des lots à un même candidat : le Conseil d’Etat apporte des clarifications

July 25, 2018

 

 

Dans une décision du 11 juillet 2018, le Conseil d’Etat apporte des précisions importantes quant à l’appréciation par le juge des référés du délai de remise des offres d’une part, et à la détermination du nombre de lots à attribuer à un même candidat d’autre part.

 

Le pôle rédaction de l'AJAP vous propose d'en savoir plus en consultant son dernier article publié à la revue en ligne Le Moniteur.

Please reload

Follow Us
Search By Tags
Please reload

Archive