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Le contrat de transport de matériaux conclu par le titulaire du marché public est de droit… privé

January 29, 2020

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Actualité - Référé précontractuel : le demandeur n’a pas à fournir l’accusé de réception délivré par télérecours

July 17, 2018

 

 

Le Conseil d’Etat considère que le pouvoir adjudicateur, qui exige l’accusé de réception délivré par l’application télérecours lors du dépôt d’un recours en référé et qui signe le marché en l’absence de cet A/R, méconnaît « l'obligation qui pesait sur lui de suspendre la signature du marché ».

 

Le pôle rédaction de l'AJAP vous propose d'en savoir plus en consultant son dernier article publié à la revue en ligne Le Moniteur.

 

 

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