Please reload

Recent Posts

Le contrat de transport de matériaux conclu par le titulaire du marché public est de droit… privé

January 29, 2020

1/10
Please reload

Featured Posts

Actualité - Maîtrise d’œuvre : de la validité des pénalités liées au dépassement des coûts des travaux

June 12, 2018

 

Le maître d'oeuvre s'engage à respecter le coût prévisionnel des travaux. En cas de dépassement de ceux-ci et du seuil de tolérance prévu, le maître d'ouvrage peut lui appliquer des pénalités... mais dans certaines conditions seulement. Un arrêt récent de la cour administrative de Lyon rappelle les règles applicables.

 

Le pôle rédaction de l'AJAP vous propose d'en savoir plus en consultant son dernier article publié à la revue en ligne Le Moniteur.

Please reload

Follow Us
Search By Tags
Please reload

Archive
  • Facebook Basic Square