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Le contrat de transport de matériaux conclu par le titulaire du marché public est de droit… privé

January 29, 2020

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Actualité - Marchés publics globaux : la méthode de notation des offres sous contrôle du juge

 

Lorsqu’un maître d’ouvrage établit sa méthode de notation des offres pour un marché global divisé en lots techniques, il doit tenir compte du rapport entre la valeur de chaque lot et la valeur estimée du marché pour appliquer un coefficient de pondération. C’est ce que vient de préciser le Conseil d’Etat.

 

Le pôle rédaction de l'AJAP vous propose d'en savoir plus en consultant son dernier article publié à la revue en ligne Le Moniteur.

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