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Le contrat de transport de matériaux conclu par le titulaire du marché public est de droit… privé

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Actualité - Le Conseil d’Etat encourage les acheteurs publics à régulariser les offres

April 26, 2018

 

Le décret marchés publics du 25 mars 2016 ne fait mention que d’une faculté de régularisation des offres irrégulières. Mais le Conseil d’Etat a considéré, dans une décision rendue mi-avril, que le seul fait pour un candidat de ne pas tenir compte du bordereau initial des prix modifié par le pouvoir adjudicateur n’est pas de nature à entacher l’offre d’irrégularité.

 

Le pôle rédaction de l'AJAP vous propose d'en savoir plus en consultant son dernier article publié à la revue en ligne Le Moniteur.

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