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Le contrat de transport de matériaux conclu par le titulaire du marché public est de droit… privé

January 29, 2020

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Actualité - Devoir de conseil : l’architecte exonéré de sa responsabilité face au maître d’ouvrage coupable d’imprudence

March 30, 2018

 

Le maître d’oeuvre peut être condamné à indemniser le maître d’ouvrage du coût des travaux de réparation lorsqu’il s’est abstenu d’attirer son attention sur des désordres au stade de la réception. Il en va autrement si le maître d’ouvrage « a fait preuve d’une imprudence particulièrement grave », rappelle la cour de Nancy dans une récente décision.

 

Le pôle rédaction de l'AJAP vous propose d'en savoir plus en consultant son dernier article publié à la revue en ligne Le Moniteur.

 

 

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