Please reload

Recent Posts

Le contrat de transport de matériaux conclu par le titulaire du marché public est de droit… privé

January 29, 2020

1/10
Please reload

Featured Posts

Rencontre avec la direction Achat de Pôle Emploi

February 15, 2018

 

 

Dans le cadre du séminaire « Pratiques d’un acheteur public », Sophie Chevrolle, ancienne avocate convertie à l’achat public, a ouvert les portes de la direction des Achats et Marchés de Pôle Emploi aux étudiants du Master 2 Contrats et marchés publics. Ces derniers ont eu l’opportunité de rencontrer Philippe Maraval, Directeur des achats de Pôle Emploi et auteur d’« Optimiser la commande publique » aux Editions Dunod, ainsi que Marc Rousseaux, Responsable du département achat d’intervention à Pôle Emploi.

 

Ce fut l’occasion de découvrir le métier d’acheteur autrement que sous le prisme purement universitaire.

 

 

 

***

 

 

Philippe Maraval est directeur des achats de Pôle Emploi depuis six ans. Auparavant, il a été directeur des achats de l’APHP durant une dizaine d’années. Il nous a présenté sa vision stratégique d’une direction achat dans une organisation et dans la sphère publique. 

 

À quoi sert la fonction achat ? Toute organisation est en interaction avec son environnement ; cet environnement lui apporte les biens et services nécessaires à son fonctionnement dans le cadre de la fonction approvisionnement. Le service achat est une membrane entre l’intérieur et l’extérieur, un système de régulation des flux entrants de l’organisation vis-à-vis de son environnement. Elle définit les conditions d’exercice de la fonction approvisionnement qui préexiste historiquement à la fonction achat. La fonction est la plus jeune des fonctions support dans les organisations.

Le fait que la fonction achat existe ne va pas de soi, c’est pour cela que le fait qu’elle soit puissante, sophistiquée, présente ou absente ne doit pas apparaître comme une hérésie intellectuelle mais une évolution. La commune de 400 habitants n’aura pas de fonction achat parce que la taille des approvisionnements ne le justifie pas. La simple application de la législation relatives aux marchés ne constitue pas en tant que telle l’existence d’une fonction achat. La fonction achat est apparue en premier dans le secteur de l’automobile et le secteur aéronautique.

M. Maraval considère que la fonction achat est très avancée dans les hôpitaux. En effet, au sein des hôpitaux, les achats représentent 20 à 30% des coûts d’exploitation, et ils sont soumis à une forte pression financière. L’Etat, depuis 2003 avec la mission France achat, a mis en place un service des achats de l’Etat devenu la direction des achats de l’Etat en 2016. Dans le domaine des dépenses publiques, l’Etat s’est lui-même soumis à une relative diète. Les derniers arrivés dans la fonction achat sont les collectivités territoriales. Seules quelques grandes villes ont une direction des achats aujourd’hui.

La fonction achat est un système de gestion de la relation bien-service avec l’extérieur, et dont l’existence correspond à une évolution historique des organisations. Ce peut être une réponse à une contrainte d’ordre qualitatif.

 

On retrouve dans la fonction achat un besoin d’optimisation qui porte sur trois paramètres : le prix, la qualité et les délais de livraison. C’est vrai à la fois dans le public et dans le privé. Ce qui est certain, c’est que sur le plan de l’optimisation des processus, l’achat public embarque des objectifs supplémentaires : égalité d’accès, égalité de traitement, transparence du système d’attribution, impératifs de l’ordre public social (comme l’accès des PME à la commande publique). Tous ces objectifs ont un coût.

Dans le secteur public, on respecte les contrats et il est exceptionnel de rentrer dans un rapport de forces avec les fournisseurs.

 

Comme toute fonction support au sein d’une organisation, la fonction achat est une prestation de service. La fonction achat est née du respect de la contrainte de transparence et d’égalité, c’est un gendarme. L’acheteur ne doit pas idéaliser son rôle. Il est très difficile de faire partager tous les objectifs. Le premier problème pour le prescripteur, c’est le délai de passation. Sa seconde préoccupation, c’est de ne pas changer de titulaire. Changer de titulaire, c’est prendre un risque. Le changement a un coût. Ce problème renvoie à la question de la crédibilité que l’on peut avoir dans nos propres systèmes de sélection.

Lorsque vous souhaitez vous engager de manière volontariste dans l’offre de service, la certification ISO est un outil très intéressant. Cela évite de vous retrouver dans la bureaucratie : c’est lorsque les problèmes de l’organisation prévalent sur les problèmes de la société. L’esprit de la certification ISO permet de prévenir ce risque permanent dans le secteur public.

 

L’autonomisation de la fonction achat au sein des entités publiques. Il faut partir de la base, c.à.d. l’approvisionnement. L’approvisionnement a vécu pendant des siècles sans la fonction achat. Dans le secteur public, on a une émergence plus précoce sur la partie mise en concurrence uniquement. Le premier code des marchés publics date des années 1850.

La fonction achat public se concentre sur les opérations de travaux (marchés de maîtrise d’œuvre – CCAG travaux – direction technique immobilière dans chaque collectivité).

Le code des marchés publics ne fait pas la fonction achat. Ce qu’on observe depuis vingt ans, c’est l’apparition de direction achat, qui sont autonomes par rapport aux directions fonctionnelles. Ces directions achat sont capables de mettre en œuvre des directives fonctionnelles.

 

La dynamique du code des marchés publics. 2001 est la grande rupture. Les modes de mise en concurrence prennent en compte « l’immaturité du besoin » et les enjeux sociétaux sont plus variés. Les vraies évolutions, ce sont les accords-cadres, les délais de publicité, les MAPA de travaux (qui représentent 99% des opérations). Le sourcing n’est plus un péché.

 

Les leviers de l’efficacité de la fonction achat. La fonction achat dans son versant économique a quatre leviers :

- L’ingénierie contractuelle et l’intensité contractuelle ;

- La massification des volumes d’achat qui débouche sur une baisse des prix ;

- La maîtrise des consommations ;

- L’optimisation des processus internes de la personne publique.

 

Les enjeux de la mutualisation des achats. C’est un des grands phénomènes de l’organisation des achats publics depuis une quinzaine d’années à la fois en France et dans le reste de l’Union européenne. L’externalisation de la fonction achat est un instrument privilégié des pouvoirs publics, en particulier au début des années 2000. Les initiatives se multiplient au niveau des hôpitaux, de la DAE et des régions. La mutualisation a toutefois des limites fonctionnelles ; il y a également un problème de qualité de services.

 

Les compétences de l’acheteur public de demain. L’acheteur public moderne a une excellente culture générale, il doit être un bon connaisseur de l’économie d’entreprise et de la statistique, doit connaître le droit de la commande publique et les grands principes du droit commercial, doit savoir procéder à une analyse fonctionnelle et une analyse systémique.

 

 

***

 

 

Acheteur de formation, Marc Rousseaux est responsable du département en charge des achats d’intervention. Les achats d’intervention se composent de deux grandes familles :

  • Les prestations aux demandeurs d’emploi parmi lesquelles on distingue les prestations de placement, d’orientation, de méthode, d’évaluation et d’appui à l’émergence d’un projet de création/reprise d’entreprise ;

  • Les formations aux demandeurs d’emploi (en complémentarités des Conseils Régionaux qui disposent de la compétence en la matière).

 

Ces achats sont conclus sous forme de marchés publics nationaux, délégués ou locaux.

 

Recours à la sous-traitance. Le recours aux opérateurs privés, entre 2008 et 2014, constitue principalement pour Pôle Emploi un moyen d’adaptation de ses capacités à la conjoncture et cible principalement des personnes rencontrant des difficultés particulières et/ou nécessitant un suivi approfondi et personnalisé.  En 2013, Pôle Emploi engage un état des lieux du recours aux opérateurs de placement. L’objectif est de définir une véritable stratégie d’articulation entre l’intervention de Pôle Emploi et celle des opérateurs. En conséquence, Pôle Emploi a fait le choix de positionner différemment le levier de la sous-traitance des prestations de services aux demandeurs d’emploi au sein de son offre de services. Le recours à la sous-traitance est réalisé en complémentarité du cœur de métier de Pôle Emploi qui consiste à proposer davantage d’accompagnements intensifs en interne.

 

Objectifs du département Intervention. Le département Intervention a pour objectif de sélectionner des opérateurs proposant des prestations de qualité au juste prix. Une attention particulière est portée sur la qualité des prestations délivrée par les opérateurs pendant l’exécution des marchés au travers de plusieurs indicateurs dont le taux de retour à l’emploi et le taux de satisfaction des demandeurs d’emploi.

 

 

 

***

 

 

Les étudiants du Master remercient très sincèrement Messieurs Maraval et Rousseau pour avoir pris de leur temps pour nous présenter leur métier, ainsi que Madame Chevrolle qui nous a offert cette belle opportunité. 

 

 

 

 

 

 

 

Please reload

Follow Us
Search By Tags