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Le contrat de transport de matériaux conclu par le titulaire du marché public est de droit… privé

January 29, 2020

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Actualité - Lettre de rejet : l’absence de mention du délai de standstill ne suffit pas à faire tomber le contrat

January 31, 2018

 

Pour la cour administrative d'appel de Douai, dans un arrêt CAA Douai, 7 décembre 2017, n° 15DA01489, l'obligation d'informer les candidats évincés des voies et délais de recours  contre l'attribution d’un marché public vise seulement à leur permettre de « saisir utilement le juge du référé précontractuel ».

 

Le pôle rédaction de l'AJAP vous propose d'en savoir plus en consultant son dernier article publié à la revue en ligne Le Moniteur

 

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