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Le contrat de transport de matériaux conclu par le titulaire du marché public est de droit… privé

January 29, 2020

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Actualité - Indemnisation des travaux supplémentaires indispensables : les cas d’appel en garantie du maître d’œuvre précisés

January 15, 2018

 

Le maître d'ouvrage peut se retourner contre le maître d'oeuvre pour que ce dernier assume financièrement le coût de travaux supplémentaires indispensables, mais seulement dans certaines hypothèses, que le Conseil d’Etat vient de détailler dans un arrêt CE, 20 déc. 2017, Communauté d'agglomération du Grand Troyes, n° 401747

 

Le pôle rédaction de l'AJAP vous propose d'en savoir plus en consultant son dernier article publié à la revue en ligne Le Moniteur

 

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