Please reload

Recent Posts

Le contrat de transport de matériaux conclu par le titulaire du marché public est de droit… privé

January 29, 2020

1/10
Please reload

Featured Posts

Actualité - "Notation des offres : oui à la méthode du chantier masqué"

December 24, 2016

 

 

Qu'est-ce que la méthode dite "du chantier masqué" dans la notation des offres formulées à l'occasion d'un marché public ? Quel est l'état de la jurisprudence sur cette question ?

 

Suite à la décision du Conseil d'Etat n°401660 du 16 novembre 2016, L'AJAP vous propose des éléments de réponse dans son dernier article publié sur la revue en ligne Le Moniteur. L'article est consultable en cliquant sur ce lien.

 

 

Please reload

Follow Us
Search By Tags
Please reload

Archive