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Les rencontres du Grand Paris : enjeux des nouveaux outils de coopération

December 22, 2016

 

Le jeudi 8 décembre 2016, l’AJAP était conviée à l’Ecole de Formation du Barreau en partenariat avec l’IDPA (Institut de droit public des affaires) pour les Rencontres du Grand Paris. Cette année, les intervenants sont revenus sur les nouvelles formes de coopérations public-public et public-privé et sur les possibilités qu’elles ouvrent pour l’aménagement urbain.

 

Autour de M. Thierry LAJOIE, PDG de Grand Paris Aménagement, étaient réunis différents acteurs l’aménagement urbain en région parisienne : Stéphane RAFFALLI, Maire de Ris-Orangis, Marine de la GUERRANDE, Vice-présidente du Conseil Régional Île-de-France de l’Ordre des Architectes, et Daniel BOSCARI, Directeur de Financement de projets et du développement Collectivités Territoriales-SPIE.

 

Le Grand Paris Aménagement : des outils renouvelés pour des enjeux nouveaux

 

Pour ouvrir le débat, M. Thierry LAJOIE est revenu sur les nouvelles coopérations entre l’Etat et les collectivités, par le biais notamment du Grand Paris Aménagement. Dénommé ainsi depuis 2015, il conserve trois missions fondamentales : la gestion du foncier en Île-de-France, la promotion de l’habitat et évidemment l’aménagement urbain. Fort de ces compétences, le Grand Paris Aménagement est confronté à un changement de paradigme s’observant au niveau mondial : la métropolisation des populations qui se polarisent inexorablement dans des villes-mondes de plus en plus importantes. Ainsi, cela implique, non-seulement un changement d’échelle pour penser l’urbanisation, afin de conserver Paris dans la compétition mondiale, mais aussi un renouvellement des outils d’aménagement qui sont demeurés simples alors que les projets se complexifient.

 

Afin de permettre la réalisation de projets d’aménagement d’envergure, nécessitant la participation de nombreux acteurs, tant publics que privés, plusieurs outils issus de propositions du Grand Paris Aménagement ont été créés ou sont en passe de l’être :

  • Le contrat d’intérêt national, permettant la contractualisation des projets entre l’Etat, les collectivités et les entreprises dans différents territoires à fort potentiel, afin de leur donner une meilleure lisibilité.

  • Est en discussion la société publique locale d’aménagement d’intérêt national qui permettrait une collaboration plus étroite entre l’Etat et les collectivités au niveau local pour la réalisation de projets, tout en bénéficiant d’une double relation in-house entre eux et la société.

  • La société d’économie mixte d’aménagement à opération unique, qui permet à l’Etat de prendre part à l’économie mixte pour la réalisation d’un projet d’aménagement urbain ou de construction.

Ces nouvelles formes de coopérations vont permettre de rassembler l’ensemble des acteurs de l’aménagement que sont l’Etat, les collectivités locales et les entreprises, en promouvant une vision horizontale des projets, et transcendant les complexités administratives et financières.

 

Une table ronde : le point de vue des acteurs de l’aménagement urbain

 

Suite à cet exposé, la rencontre fut l’occasion de laisser la parole aux différents acteurs de l’aménagement parisien.

 

M. Stéphane RAFFALLI est d’abord intervenu pour nous donner le regard d’un élu local sur ces nouvelles formes de coopérations. Selon lui, elles sont devenues incontournables aujourd’hui pour répondre à trois enjeux forts : l’attractivité des territoires pour les entreprises, la promotion de l’habitat, et la question de la transition énergétique. Afin d’être à la hauteur de ces défis, l’outil privilégié devra nécessairement être le contrat : lui seul permet de bâtir une gouvernance francilienne regroupant tous les protagonistes de l’aménagement dans des projets efficaces et cohérents.

 

Représentante des architectes, Mme. Marine de la GUERRANDE a ensuite pu évoquer les évolutions récentes notamment à travers le prisme de la loi MOP. Elle qui a historiquement conféré un cadre protecteur aux architectes est au centre de plusieurs problématiques cruciales : outre les VEFA qui se multiplient, car plus souples en théorie (mais difficilement utilisables en pratique), et les contrats de globaux qui tentent certaines entreprises à se passer d’architectes, la question pour certains est celle d’une suppression pure et simple de la loi MOP. Décrite par ses détracteurs comme une perte de temps et une source de complexités, elle reste cependant une garantie forte contre le « dérapage » des projets.

 

Enfin, pour clore cette table ronde, M. Daniel BOSCARI a pu nous livrer le point de vue des entreprises, particulièrement enthousiastes à l’égard des formes récentes de coopérations avec les personnes publiques. Les SEMOP sont en effet vue comme un moyen de partager les risques avec les collectivités et offrent des promesses de collaborations très intéressantes.

 

 

Le renouvellement des modes de coopération doivent nous interroger sur la question de l’évolution de la règle de droit. En effet, afin de répondre aux enjeux actuels, il apparait clairement que la stabilité n’est ni souhaitable ni possible : le droit doit s’adapter non seulement aux évolutions, notamment technologiques, mais également aux besoins des décideurs publics, des entreprises et des citoyens.

 

Louis DANG

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