Please reload

Recent Posts

Le contrat de transport de matériaux conclu par le titulaire du marché public est de droit… privé

January 29, 2020

1/10
Please reload

Featured Posts

Evolutions de l'achat public en milieu hospitalier : l'exemple du centre hospitalier Sainte-Anne

December 10, 2016

 

Le jeudi 06 octobre 2016, les membres de l’AJAP ont eu l’occasion de rencontrer M. Christian MAUPPIN, directeur des achats et de la logistique du centre hospitalier Sainte-Anne de Paris. Cette rencontre a été l’occasion de découvrir le service achat au sein du milieu hospitalier et d’illustrer les enjeux actuels en termes de mutualisation et de dématérialisation de l’achat public.

 

Nous souhaitons remercier chaleureusement M. MAUPPIN pour son accueil. Par ces quelques lignes, nous vous dévoilons les temps forts de son intervention.

 

MUTUALISATION ET DEMATERIALISATION DE L’ACHAT PUBLIC : L’EXPERIENCE DE L’HOPITAL SAINTE-ANNE DE PARIS

 

C’est après la Seconde Guerre Mondiale, laissant derrière elle une France exsangue, qu’un nombre croissant d’hôpitaux se sont développés sur l’ensemble du territoire français. Le responsable de la commande publique, directement rattaché à la direction générale de l’hôpital, occupait une place forte.

 

Si sa position semble en net recul du fait des conflits actuels entre le juridique et l’économique, il conserve aujourd’hui une place importante. Les dernières reformes de la commande publique semblent conforter cette idée puisqu’elle permet aux services de la commande hospitalière d’utiliser de nouveaux outils de mutualisation et de dématérialisation de l’achat. La constitution de la Communauté Hospitalière de Territoire pour la Psychiatrie Parisienne, dont est membre le centre hospitalier Sainte-Anne illustre cette mutualisation. Ainsi qu’énoncé par M. MAUPPIN, la mise en œuvre de ces outils ne se fait toutefois pas sans heurts, souvent confrontée à la réticence de certains acteurs.

 

UN PROCESSUS DE MUTUALISATION ET DE DÉMATERIALISATION BIEN ENCLENCHÉ

 

Le centre hospitalier Sainte-Anne, l’établissement Public de Santé de Maison Blanche et le Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse ont saisi l’opportunité qu’offre la réglementation de la commande publique pour créer la Communauté Hospitalière de Territoire pour la psychiatrie parisienne (GHT).

 

Les avantages liés à la création de ce groupement d’achat sont nombreux. D’abord, les services des achats publics de ces hôpitaux sont désormais gérés par une seule personne. Ensuite, elle a permis l’introduction de la dématérialisation de l’achat publique. Sur ce point, il faut signaler le travail de M. Sélim SEKAKRI, ancien étudiant du master et acheteur public chargé de la rédaction de clausiers contractuels à Sainte-Anne par le biais du logiciel « Lia web ». Ce logiciel a été acceuilli favorablement par ses collègues, et présente de nombreux avantages quant à la rédaction des marchés publics. M. SEKAKRI déplore néanmoins la réticence des acheteurs publics à s’approprier les possibilités offertes par la reforme, alors que les avantages en terme de gains économiques et de temps sont considérables.

 

« C’est sur le terrain de la mutualisation et de la dématérialisation que vous serez attendus en tant qu’acheteurs publics »

M. SEKAKRI

 

LA PERSISTANCE DE RETICENCES QUANT A LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DANS LE SECTEUR HOSPITALIER

 

En dépit de l’existence d’une communauté hospitalière, des obstacles se posent encore. Ils sont liés notamment aux limites intrinsèques à ce type de mutualisation. En effet, comme l’a rappelé M. MAUPPIN, « les groupements d’achats ne sont pas satisfaisants ».

 

« Les groupements d’achats ne sont pas satisfaisants. Ils ont leur limites, d’où la nécessité d’avoir une centrale d’achat »

M. MAUPPIN

 

La première limite est d’ordre comptable, un groupement d’achat ne peut pas acheter de l’investissement et le revendre à ses membres comme dans une centrale d’achat. Ainsi, seuls les projets d’achats communs y sont mutualisés. A contrario, les projets qui ne concernent pas tous les membres sont pris en charge par le service d’achats publics dans lequel le besoin est identifié. Donc, il existe autant de services d’achats qu’il en existe de membres. La communauté hospitalière compte trois pouvoirs adjutateurs. Dès lors, il y a nécessité de révolutionner ce système en remplaçant ce groupement d’achat par une centrale d’achat. En effet, la loi  ne l’interdit pas, mais chaque entité publique veut garder son pouvoir adjudicateur.

 

Par ailleurs,  chaque membre rédige un contrat de marché public de manière différente. Sur ce point, le GHT a créé une base de données pour contribuer à ce que ses « différents membres aient une même culture juridique, s’émancipent de la gestion lourde de la rédaction de contrats et se professionnalisent » informe M. MAUPPIN.

 

Enfin, on peut regretter le fait que les acheteurs ne favorisent pas toujours le « sourçage » dans le cadre de leurs marchés. En effet, la peur liée au risque de se faire condamner pour délit de favoritisme n’encourage pas les acheteurs à explorer le terrain de la négociation. Pourtant, M. MAUPPIN affirme que le bon acheteur public « est celui qui sait prendre des risques ».

 

Cette visite nous a permis de nous faire une idée de l’application de la réforme de la commande publique dans le secteur hospitalier et sur le profil nouveau de l’acheteur public.

 

Issa MBENGUE

Membre de l’AJAP

Please reload

Follow Us
Search By Tags