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Le contrat de transport de matériaux conclu par le titulaire du marché public est de droit… privé

January 29, 2020

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Conférence 2000 ans de PPP avec Xavier Bezançon

October 14, 2015

Mercredi 14 octobre 2015, l’AJAP était présente à l’EFB en compagnie des élèves avocat de l’IDPA afin d’assister à une conférence donnée par Xavier Bezançon à propos des contrats de partenariat depuis vingt siècles. Cela à l’invitation de Jean-Marc Peyrical, directeur de notre Master 2 de droit des contrats et marchés publics de l'Université Pais Sud, composante de la Comue Université Paris Saclay.

 

Xavier Bezançon nous a présenté le travail qu’il avait effectué pour son ouvrage 2000 ans d’histoire du partenariat public-privé et ce récit a été très instructif. Il a démontré que ce type de partenariat a toujours existé à travers les âges en nous fournissant de nombreux exemples. Ces montages étaient particulièrement prisés pour la construction d’infrastructures telles que les canaux, comme par exemple celui de Craponne en 1544. Mais il était également possible e de recourir aux concessions pour les routes, pour un opéra ou même des places célèbres comme par exemple la place Vendôme ou encore la place de l’étoile.

 

Il a toutefois constaté un infléchissement des partenariats publics privés avec l’émergence des services publics industriels et commerciaux au cours du XXème siècle. Mais malgré un déclin apparent, d’autres pays et même la banque mondiale se sont inspirés du modèle de concession à la française. Toutefois, ​depuis le début des années 1990, ces contrats reviennent au goût du jour, que ce soit par le législateur français ou encore par le droit communautaire. Ainsi, l’ordonnance du 23 juillet 2015 est le dernier texte en date à traiter de ce sujet qui nous occupe depuis vingt siècles !

 

Suite à la conférence, nous avons pu avoir un débat riche avec Xavier Bezançon qui a été très animé et très utile. Nous l’en remercions.

 

 

 

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