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L'influence des organisations internationales sur la commande publique Africaine

November 26, 2014

Lundi 17 Novembre, Arthur Faussurier, Maxime Gardellin et Aymeline Clément ont présenté leur mémoire intitulé "L'influence des organisations internationales sur la commande publique Africaine" pour la matière de M. Lewis N'Salou : "la passation des contrats publics en Afrique".

 

 

En voici un résumé ainsi qu'un téléchargement direct vers la version finale.

 

 

 

Un proverbe Akan dit : "ohoho ani akese nso onhu birikiara" - un étranger peut avoir de grands yeux, mais il ne voit ni n'entend rien.

 

 

En Afrique, le volume estimatif annuel des marchés publics passés chaque année s'élève à plus de 50 milliards de dollars. Ce chiffre démontre l'importance économique stratégique des marchés publics ainsi que de leur réglementation.

 

 

Le droit des marchés publics d'Afrique subsaharienne actuel puise ses sources dans le droit colonial. Celui-ci était imposé par les pays colonisateurs à leurs colonies, s'inspirant largement du droit appliqué en métropole. Le droit de la commande publique des colonies françaises était alors principalement composé par des Cahiers des charges.

 

 

Dans les années 60, les Etats africains ont accédé à l'indépendance. Cependant, une domination française s'est maintenue dans certains pays, comme notamment l'Union française, instaurée par la Conférence de Brazzaville du Général De Gaulle de 1944, conduisant au maintien de la réglementation coloniale.

 

 

Une crise économique et financière de certains pays africains, une fois privés de l'accès aux marchés financiers et aux banques privées après avoir traversé la crise de la dette, les a forcé à se tourner vers les bailleurs de fonds internationaux.

 

La Banque Mondiale, le Fond Monétaire International et la Banque Africaine de Développement ont été les principales organisations internationales à financer les pays africains.

 

 

La Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement, créé depuis 1964, joue également un rôle. Son objectif est de promouvoir le commerce international comme moyen de la croissance des pays pauvres. Elle a proposé de nombreuses réformes dont le Système Généralisé de Préférences, accord de 1968 signé à New Delhi par lequel les pays développés se sont engagés à réduire ou à supprimer les droits de douane portant sur leurs importations de produits manufacturés en provenance du Sud, sans réduire les droits portant sur des produits équivalents venant d'autres pays développés; favorisant ainsi l'industrialisation des pays en voie de développement.

 

 

Le FMI et la Banque Mondiale ont été créés après la conférence de Bretton Woods de 1944. Ces organismes internationaux avaient pour principal objectif de gérer le système monétaire international. Leurs missions ont depuis évolué; le FMI prête des capitaux aux pays en voie de développement à court et moyen terme en supervisant leur politique économique, la Banque mondiale leur prête des capitaux à long terme afin de financer des investissements dans l'infrastructure et dans les secteurs productifs.

 

 

Le FMI a pour principal objectif de promouvoir la coopération monétaire entre ses membres, de favoriser la croissance du commerce international, d'étendre la convertibilité des monnaies, d'atténuer les déséquilibres des balances des paiements et d'assurer la stabilité des chances.

 

 

La Banque mondiale est en réalité un groupe comprenant la BIRD, l'Association Internationale pour le Développement spécialisée dans les prêts à faible taux d'intérêts aux pays les plus pauvres, et la Société Financière Internationale, qui investit dans le secteur privé des pays en voie de développement. Son objectif est le développement des pays du tiers monde par l'utilisation de ressources financières venant des pays développés. La majorité de ses prêts portent sur des projets précis : infrastructures, développement rural et agriculture, investissements privés. Elle met en avant les investissements dans l'éducation, la sauvegarde de l'environnement, la croissance régulière et la lutte contre la corruption. Une part résiduelle de ses prêts (les prêts d'ajustement structurel) visent à remédier aux difficultés de la balance des paiements.

 

 

Concernant les plans d'ajustement structurel, le FMI et la BM ont également un champ de compétence particulier : le FMI s'occupe des programmes de stabilisation à court terme visant à aider les pays en crise à rétablir les grands équilibres financiers tandis que la BM s'occupe des programmes à moyen ou long terme cherchant à les aider à refondre les grandes orientations de leurs économies. Aussi, pour prétendre à un prêt d'ajustement structurel de la Banque mondiale, le pays doit d'abord conclure un accord avec le FMI.

 

 

C'est au début des années 80 que la BM a débuté ses prêts d'ajustement structurel ou sectoriel aux pays d'Afrique subsaharienne. Ces prêts se sont ensuite multipliés, surtout après la crise de la dette intérieure des années 80. En 1993, 41 pays d'Afrique avaient déjà conclu des accords d'ajustement structurel avec la Banque mondiale.

 

 

Actuellement, c'est l'Agence Internationale pour le Développement, élément de la Banque mondiale, qui propose des prêts aux pays subsahariens.

 

 

Aujourd'hui, l'aide financière internationale est accordée par deux types d'acteurs. Tout d'abord, elle l'est par les organisations internationales telles que l'Union Européenne et la Banque mondiale. Par exemple, sur la période 2008-2010, l'Union Européenne a versé 5 602 millions de dollars en moyenne par an, et la Banque mondiale environ 4 705. Le Fonds Européen de Développement (FED) est l'instrument principal de l'Union Européenne permettant l'octroi des aides à des pays africains, harmonisé depuis le Consensus Européen de 2005 avec les accords bilatéraux entrepris à la propre initiative des Etats membres.

 

 

Ensuite, les aides sont accordées par les Etats de l'OCDE dont principalement les Etats-Unis, la France, la Grande-Bretagne, le Japon, l'Allemagne, le Canada et les pays scandinaves. En France, l'instrument principal d'aide est l'Agence Française de Développement. Il s'agit d'un établissement public qui finance des projets et des programmes de développement dans de nombreux pays africains. En 2011, son activité a permis le financement d'un volume d'opérations de 2,7 milliards d'euros dans les pays d'Afrique subsaharienne, notamment par l'intermédiaire des prêts sans bonification.

 

 

Ces organisations internationales ont accepté de prêter des fonds sous certaines conditions. En réalité, il convient de distinguer deux périodes.

 

 

Suite à la Seconde guerre mondiale, plusieurs pays d'Afrique subsaharienne ont eu à négocier des accords de stabilisation avec les bailleurs de fonds internationaux. Jusqu'au début des années 70, les économies de ces pays étant dans une phase d'expansion, leurs gouvernements disposaient d'une marge de manœuvre certaine. De plus, ces accords n'impliquaient pas de nombreuses conditions tenant à la restructuration de l'économie basée sur le libre échange.

 

 

Cependant, c'est à partir de la fin des années 70 qu'une telle politique a été imposée aux pays d'Afrique. Ainsi, les efforts d'ajustement prirent un caractère beaucoup plus draconien, en raison des changements de contexte économique et politique internationaux. Concrètement, ces conditions ont eu notamment des effets sur le droit de la commande public africain.

 

Aussi, la stabilisation des années 80 et 90 a été associée à d'intenses pressions en faveur d'une liaison accrue au marché international, tandis que les programmes de stabilisation des premières décennies d'après-guerre n’entraînaient pas de tentatives de restructuration des économies. Les pays africains qui ont eu recours aux programmes d'ajustement structurel des années 80 et 90 étaient dans une autre situation économique : ils devaient la plupart du temps faire face à d'importants déficits budgétaires, de graves problèmes macro-économique et à une forte inflation.

 

 

L'aide internationale est essentielle pour le développement des pays d'Afrique subsaharienne.

 

 

L'Afrique subsaharienne dispose de trois principales sources de financement d'origine externe: l'aide publique au développement, les investissements privés et les transferts des migrants. Historiquement, l'aide publique a été la principale de ces sources, démontant ainsi son importance. Ainsi, par exemple, en 2010 au Burundi, le poids de l'aide représentait plus de 40% de son PIB. En RDC la même année, le poids de l'aide internationale représentait plus de 20% de son PIB.

 

 

Ces aides sont destinées à recouvrer une multitude de secteurs, permettant ainsi le développement des infrastructures de santé, d'éducation, d'habitat, le meilleur accès à l'eau ou la lutte contre la pauvreté. Seuls quelques secteurs sont restés en marge de cette aide : l'agriculture, le financement des infrastructures d'énergie, de transports et de communication.

 

 

Les exigences juridiques imposées par les organisations internationales en condition d'octroi d’aides économiques ont-elles modifié les pratiques de passation des marchés publics en Afrique subsaharienne ?

 

 

Alors que des crises économiques ont conduit les Etats africains à se soumettre aux conditions d’octroi des programmes d’aides financières des organisations internationales (I), la réglementation des marchés publics en Afrique est ainsi le résultat de réformes impulsées par ces mêmes acteurs internationaux (II).

 

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