October 12, 2016

COMPTE-RENDU DE LA 175ème SESSION D’ÉTUDES DE L'APASP

3 ET 4 OCTOBRE 2016

INTRODUCTION

A l’occasion de sa 175è session d’études, l’Association Pour l’Achat dans les Services Publics (APASP) présidée par Jean-Marc PEYRICAL a invité l’Association des Juristes de l'Achat Pub...

January 4, 2016

Du 5 novembre au 4 décembre 2015, une consultation publique sur le projet de décret achevant la transposition des directives « marchés publics » était lancée. La publication du décret courant 2016 permettra de préciser l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui a...

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Le contrat de transport de matériaux conclu par le titulaire du marché public est de droit… privé

29.01.2020

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