October 19, 2016

COMPTE-RENDU DE LA CONFÉRENCE ANNUELLE DE L’ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS (AAP)

JEUDI 6 OCTOBRE 2016

La conférence annuelle de l’Association des Acheteurs Publics (AAP) s’est tenue le jeudi 6 octobre 2016 à l’amphithéâtre Morel du centre hospitalier Sainte-Anne. Anim...

October 12, 2016

COMPTE-RENDU DE LA 175ème SESSION D’ÉTUDES DE L'APASP

3 ET 4 OCTOBRE 2016

INTRODUCTION

A l’occasion de sa 175è session d’études, l’Association Pour l’Achat dans les Services Publics (APASP) présidée par Jean-Marc PEYRICAL a invité l’Association des Juristes de l'Achat Pub...

October 1, 2016

C’est la rentrée !!

Et l’Association des Juristes de l’Achat Public fait peau neuve en laissant place à la nouvelle promotion 2016-2017 plus motivée que jamais pour reprendre le flambeau et continuer à faire prospérer les valeurs de notre formation.

A cette occasion, afi...

March 12, 2016

3 mars 2016 : Avis défavorable du CNEN sur le projet de décret

    

     Le Conseil National d’Évaluation des Normes (CNEN) s'est prononcé le 3 mars 2016 et pour la seconde fois sur le projet de décret relatif aux marchés publics.

 

Cette Hau...

January 4, 2016

Du 5 novembre au 4 décembre 2015, une consultation publique sur le projet de décret achevant la transposition des directives « marchés publics » était lancée. La publication du décret courant 2016 permettra de préciser l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui a...

December 8, 2015

La loi « Grenelle I » n° 2009-967 du 3 août 2009, en son article 5, invitait l’Etat à se fixer comme objectif la réduction des « consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020 ».

 

Dans cette optique, un programme de rénova...

 

 

 

 

Le conflit d'intérêt n'est pas une notion clairement définie en droit français. Certes, un terme comme celui de conflit, exprimant une opposition de vues ou d’intérêts, peut paraître simple. Mais qu’en est-il de l’intérêt ? Est-il de nature publique, à l’avantage d...

January 6, 2015

Le 06 janvier 2015, à l'initiative du docteur en droit Lewis N'Salou, une rencontre autour des "Partenariats Publics-Privés en Afrique" a été organisée entre les étudiants du M2 Achat Public et deux professionnels du secteur.

 


Tout d'abord, Maitre Pierre Madelin a appo...

November 26, 2014

Lundi 17 Novembre, Arthur Faussurier, Maxime Gardellin et Aymeline Clément ont présenté leur mémoire intitulé "L'influence des organisations internationales sur la commande publique Africaine" pour la matière de M. Lewis N'Salou : "la passation des contrats publics en...

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Le contrat de transport de matériaux conclu par le titulaire du marché public est de droit… privé

29.01.2020

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