March 12, 2016

3 mars 2016 : Avis défavorable du CNEN sur le projet de décret

    

     Le Conseil National d’Évaluation des Normes (CNEN) s'est prononcé le 3 mars 2016 et pour la seconde fois sur le projet de décret relatif aux marchés publics.

 

Cette Hau...

January 4, 2016

Du 5 novembre au 4 décembre 2015, une consultation publique sur le projet de décret achevant la transposition des directives « marchés publics » était lancée. La publication du décret courant 2016 permettra de préciser l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui a...

December 8, 2015

La loi « Grenelle I » n° 2009-967 du 3 août 2009, en son article 5, invitait l’Etat à se fixer comme objectif la réduction des « consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020 ».

 

Dans cette optique, un programme de rénova...

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Le contrat de transport de matériaux conclu par le titulaire du marché public est de droit… privé

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