January 29, 2020

Le Tribunal des conflits a tranché : c’est le juge judiciaire qui est compétent pour statuer sur le litige opposant l’entreprise attributaire d’un marché public et son livreur.

Retrouvez cette contribution de l'AJAP dans Le Moniteur.

December 19, 2019

Une intéressante contribution. Retrouvez l'article d'un membre de l'AJAP dans les colonnes de Lemoniteur sur l'attribution des marchés publics.

Dans les marchés publics, les pénalités de retard ne peuvent être appliquées qu'en vertu de clauses contractuelles. Leur interprétation est cependant loin d’être un exercice évident tant pour les parties que pour le juge, comme le rappelle un arrêt récent du Conseil d’...

La réception des ouvrages et la signature du décompte général et définitif marquent la fin des travaux. Chacune de ces opérations a des finalités et des conséquences différentes, comme le rappelle le Conseil d’Etat dans un arrêt du 12 juin 2019.

Le pôle rédaction de l'A...

Le recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) est souvent une sécurité technique et juridique pour l’acheteur public dans le cadre de ses procédures les plus complexes. L’échec de ces dernières met en jeu la responsabilité de l’AMO dans ses fonctions de conseils...

En l’état actuel de la jurisprudence, l’annulation d’un contrat administratif ne sera prononcée qu’en cas d’irrégularités d’une particulière gravité. Dans un récent arrêt, la justification donnée par le Conseil d’Etat pour annuler une concession est l’occasion pour lui...

Dans le cadre de son voyage à Bruxelles, les membres de l’AJAP ont pu rencontrer le 1ermars 2019 deux membres de la DG Grow de la Commission en charge des marchés publics. Il s’agit de  M. Philippe LE QUEMENT, membre de la Direction générale Marché Intérieur, industrie...

Le règlement de la consultation est obligatoire dans toutes ses mentions, y compris lorsqu’il impose une visite préalable des lieux. Cependant, la CAA de Lyon considère que, dans certaines circonstances, l’acheteur public ne pouvait considérer une offre comme irréguliè...

Le recours à la procédure du dialogue compétitif pour passer un marché public ne dispense pas le maître d'ouvrage de définir correctement son besoin, rappelle une décision récente de la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Le pôle rédaction de l'AJAP vous propose d'...

January 23, 2019

Les fautes des constructeurs tenus à la garantie décennale permettent d’évaluer leurs contributions respectives. En cas de manquement dans sa mission de surveillance, le maître d’œuvre voyait jusqu’alors sa contribution limitée en l’absence d’une "faute caractérisée d’...

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Le contrat de transport de matériaux conclu par le titulaire du marché public est de droit… privé

29.01.2020

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